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CONDITIONS D'UTILISATION

Nous vous remercions de faire confiance à Ola Illustration, bienvenue sur le Site!

Pour vous permettre d’utiliser nos services de la meilleure façon nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »).

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le Site est la propriété de l'entreprise individuelle Olivier Barbaroux (dont le nom commercial ci-après est « Ola Illustration »), dont le siège social est situé au 14 rue Victor Basch – Charenton le pont immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro SIREN 888 060 712. Le Site est hébergé par la société Wix.
 

1- OBJET DES CGU
 

Les CGU ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation du Site par l’Utilisateur, ainsi que les obligations à la charge de Ola Illustration. L’Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU applicables à l'ensemble des services et des contenus disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site et de ses services.

La simple utilisation du Site emporte automatiquement acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU.
 

2- OPPOSABILITE DES CGU
 

OLA illustration se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGU afin de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique qui s’impose. La version des CGU qui prévaut est celle qui est accessible et téléchargeable en ligne sur le Site au jour de l’utilisation par l’Utilisateur et disponible à l’adresse www.olaillustration.com/.

Toute utilisation du Site faite par l’Utilisateur après la publication des CGU modifiées vaut acceptation par ce dernier des dites CGU.
 

3- DESCRIPTION DES SERVICES
 

Le Site offre aux Utilisateurs un service leur permettant de consulter le catalogue des différentes illustrations  proposées à la vente par Olivier Barbaroux inscrits sur le Site, ainsi que de formuler des offres d’achat des illustrations mises en vente. Les ventes réalisées le sont en application des Conditions Générales de Vente disponibles ici auxquelles doit se référer l’Utilisateur avant tout achat.

 

4- ACCES AUX SERVICES
 

L’utilisation du Site et de ses services implique l’acceptation des présentes CGU, sans toutefois rendre obligatoire la création d’un compte Utilisateur.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services.

Le Site est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.

Les frais engagés (connexion internet, matériel informatique…) par l’Utilisateur pour accéder au Site demeurent à sa charge.
 

5- PROPRIETE INTELLECTUELLE
 

Ola Illustration est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur son contenu, sauf mention expresse contraire.
Les dessins, les illustrations, les roughs, les photos, les logos et tout autre contenu disponible sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Ola Illustration et sont protégés par les dispositions du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur.
 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Ola Illustration pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus présents sur le Site. Toute reproduction, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, du contenu du Site

sans l’autorisation préalable de Ola Illustration, serait constitutive d’une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6- DONNEES PERSONNELLES
 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et conservées par WIX pour permettre l’exécution des présentes.

En application la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs en adressant une demande à l’adresse suivante : ola.illustration.contact@gmail.com.

WIX se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du service. WIX s’engage à mettre toutes les mesures en place permettant au mieux de protéger la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur.
 

7- COOKIES
 

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnait que lors de sa navigation sur le Site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur. L’Utilisateur accepte l’utilisation des Cookies lors de sa navigation sur le Site, à défaut de quoi certaines fonctionnalités du site pourraient lui être refusées. Ces Cookies ont pour objet de permettre une navigation plus rapide et plus efficace de l’Utilisateur lors de ses différentes connexions sur le Site. (Voir la politique en matière de cookies
 

8- DUREE
 

Les présentes CGU produisent des effets à compter de l’accès au Site par l’Utilisateur, et ce sans qu’il ne soit nécessaire de créer un compte utilisateur ou de s’identifier sur le site. Elles s’appliquent tant que l’Utilisateur bénéficie des services de Ola Illustration.
 

9- RESPONSABILITE DE OLA ILLUSTRATION
 

Dans sa relation avec l’Utilisateur, Ola Illustration ne saurait être tenu responsable : d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site ; de toute perte de données, de temps, d’opportunité et/ou de tout autre dommage indirect lié à l’utilisation du Site.
 

10- INTEGRALITE DU CONTRAT
 

Ces CGU constituent l’intégralité des termes et conditions convenus entre Ola Illustration et l’Utilisateur et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, se rapportant à l’objet des CGU.

Tous les termes et conditions supplémentaires ou différents relatifs à l’objet des CGU et figurant dans toute communication écrite ou orale adressée à Ola Illustration seront nuls et inopposables.
 

11- DIVISIBILITE
 

Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une stipulation des présentes CGU devait être jugée nulle ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne pourra affecter la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes CGU et la stipulation concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.
 

12- CLAUSE DE MEDIATION
 

L’Utilisateur dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes CGU, tel que prévu aux articles L.611-1, R.612-1 et suivants du Code de la Consommation.

L’Utilisateur trouvera la liste des médiateurs sur le site du gouvernement dédié à cet effet : http://www.mediateurfevad.fr/.
 

13- LOI APPLICABLE
 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce nonobstant les lieux d’exécution des obligations issues de ces CGU.
 

Politique cookies

POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

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  • Pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre service

  • Pour améliorer votre expérience utilisateur

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Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

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Quelles types d'information recueille-t-on ? 
Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel. 
Comment recueille-t-on ces informations ? 
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.
Pourquoi recueillir des données personnelles ? 

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  2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

  3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels 

  4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

Comment est ce que l'on stocke, utilise, partage et divulgue les informations personnelles des visiteurs de votre

site ?

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
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Comment est ce que l'on communique avec les visiteurs du site? 
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